Presse et fiscalité

 

/ PRESSE

Quelques parutions glanées…

 

 

Zibeline – Ouverture de la galerie Mai 2016

Art Vues – Couverture Fabien BOITARD – Septembre 2015

Voies Off – Opening Arles Night – Juillet 2016

L’Oeil de la Photographie – Les Rencontres d’Arles 2016

Ambassade de Finlande – Exposition Hanna Rast – Été 2016

L’Art Vues – Découverte Ikuru Kuwajima / Fabien Boitard – Octobre 2016

L’Art Vues – « L’alternative heureuse » – Février 2017

Le site culturel mowwgli – Sentier d’Ikuru Kuwajima – Novembre 2016

Blog de l’IMA (Institut du Monde Arabe) – Janvier 2017 / Brigitte Bauer

Zibeline – « Au paradis » – Mars2017

La Provence – 22 avril 2017 – « Ce week-end, l’art contemporain est à l’honneur à travers la ville »

Le Monde Diplomatique – Juin 2017 « Profession : député » Tableau « Hémicycle rouge » Fabien Boitard

 

Merci à Farandole & Arles info, Arles agenda pour leurs publications régulières

 

/ Fiscalité pour les entreprises

Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’oeuvre :

  • Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, … pendant la durée d’amortissement de l’oeuvre, soit 5 ans.
  • La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.
  • La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans
  • Les Oeuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt ègale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.

Fiscalité pour les particuliers

Les oeuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.

  • Exonération ISF :
  • Les oeuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.
  • Taxation avantageuse des plus-values :
  • En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.
  • – S’il dispose d’une facture, il peut opter :
  • * soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
  • * soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
  • – S’il ne dispose pas de facture,
  • le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
  • Transmission de patrimoine :
  • Sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
  • Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d’oeuvres d’art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dus.

 

 

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